Informations légales

Dénomination / nom

[À renseigner : dénomination sociale ou nom et prénom suivis de « EI » Cf Theckai SAS ou Jean Dupont EI]

Forme juridique

[À renseigner : statut juridique et forme Cf SAS / SASU / SARL / Entrepreneur individuel (EI)]

Capital social

[À renseigner : capital social (sociétés uniquement, sinon supprimer) Cf 1 000 €]

Siège / adresse

[À renseigner : adresse du siège social ou domicile professionnel Cf 12 rue Exemple, 93420 Villepinte]

Immatriculation

[À renseigner : numéro SIREN et ville du RCS Cf RCS Bobigny 123 456 789]

TVA

[À renseigner : n° de TVA intracommunautaire ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » Cf FR12 123456789]

E-mail

[À renseigner : e-mail de contact Cf contact@mon-application.com]

Téléphone

[À renseigner : téléphone de contact Cf 01 23 45 67 89]

Directeur de la publication

[À renseigner : nom et qualité du directeur de la publication Cf Jean Dupont, Président]

Hébergeur

[À renseigner : dénomination de l'hébergeur de l'application Cf Vercel Inc. / OVH SAS / Scaleway SAS]

Adresse

[À renseigner : adresse de l'hébergeur Cf 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix]

Téléphone

[À renseigner : téléphone de l'hébergeur Cf 1007]

Base de données

[À renseigner : hébergeur de la base de données et pays, si différent Cf Scaleway SAS, Paris (France)]

L’application, son code, sa structure, ses textes, logos et éléments graphiques sont la propriété exclusive de l’éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les données saisies par les clients (produits, stocks, mouvements, fichiers importés) restent leur propriété.

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées et le bon fonctionnement de l’application, sans pouvoir garantir l’absence totale d’erreur ou d’interruption. Les liens vers des sites tiers n’engagent pas la responsabilité de l’éditeur.

Pour toute question : [À renseigner : e-mail de contact Cf contact@mon-application.com] · [À renseigner : téléphone de contact Cf 01 23 45 67 89].

Les CGV définissent les conditions dans lesquelles l’éditeur fournit, sous forme d’abonnement, un accès en ligne à [À renseigner : nom commercial de l'application Cf THECKAI], logiciel de gestion de stock (produits, zones de stockage, mouvements par scan de QR code et code-barres, inventaires, réapprovisionnement, étiquettes, exports).

La souscription implique l’acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV, matérialisée par une case à cocher avant le paiement. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la souscription. Elles prévalent sur tout autre document, notamment sur les conditions d’achat d’un client professionnel, sauf accord écrit contraire.

Le client crée un compte administrateur et peut créer des comptes pour ses utilisateurs dans la limite de sa formule. Il garantit l’exactitude des informations fournies, la confidentialité des identifiants et répond de l’usage fait de ses comptes. Toute utilisation frauduleuse doit être signalée sans délai à [À renseigner : e-mail de contact Cf contact@mon-application.com].

Formules disponibles : [À renseigner : formules, contenu et prix HT / TTC Cf Essentiel : 29 € HT / mois (34,80 € TTC), 3 utilisateurs, 1 site].

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Le prix TTC est affiché aux consommateurs avant toute souscription. Facturation : [À renseigner : périodicité de facturation Cf mensuelle ou annuelle].

L’éditeur peut faire évoluer ses prix. Toute hausse est notifiée par e-mail au moins 30 jours avant son application et ne s’applique qu’à la période suivante ; le client qui la refuse peut résilier sans frais avant son entrée en vigueur.

Période d’essai : [À renseigner : durée de la période d'essai gratuite, ou « aucune » Cf 14 jours sans carte bancaire]. À son terme, l’abonnement ne débute que si le client le confirme et renseigne un moyen de paiement ; à défaut, le compte est suspendu, puis ses données supprimées dans les conditions de l’article 13.

Moyens de paiement : [À renseigner : moyens de paiement et prestataire Cf carte bancaire et prélèvement SEPA via Stripe]. Échéance : [À renseigner : date de prélèvement Cf à la souscription puis à chaque date anniversaire]. Les paiements sont traités par un prestataire sécurisé ; l’éditeur n’a jamais accès aux numéros complets de carte bancaire. Une facture est disponible pour chaque paiement.

En cas d’échec de paiement, le client est informé et dispose de 15 jours pour régulariser. À défaut, l’accès peut être suspendu après un dernier rappel, les données restant conservées jusqu’à régularisation ou résiliation.

Clients professionnels : factures payables [À renseigner : délai de paiement des factures Cf à réception, ou 30 jours date de facture]. Tout retard entraîne de plein droit des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce). Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

Engagement : [À renseigner : durée d'engagement Cf sans engagement (mensuel) ou 12 mois (annuel)]. L’abonnement est reconduit tacitement pour une durée identique à chaque échéance, sauf résiliation.

Consommateurs : conformément à l’article L.215-1 du Code de la consommation, l’éditeur informe le client par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat. Le client peut résilier à tout moment depuis son compte grâce à la fonction « Résilier mon abonnement », accessible directement (article L.215-1-1). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée ; aucune somme n’est due au-delà.

Professionnels : résiliation depuis le compte ou par e-mail, avec un préavis de [À renseigner : préavis de résiliation pour les professionnels Cf 30 jours avant l'échéance]. Les sommes de la période engagée restent dues.

Résiliation pour manquement : en cas de manquement grave d’une partie (usage frauduleux, atteinte à la sécurité, impayé persistant, non-fourniture du service), l’autre partie peut résilier 15 jours après une mise en demeure restée sans effet.

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité (article L.221-18 du Code de la consommation). Il notifie sa décision par e-mail à [À renseigner : e-mail de contact Cf contact@mon-application.com] ou au moyen du formulaire de rétractation. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la notification, par le même moyen de paiement.

Si le consommateur demande expressément que le service commence avant la fin du délai, il reste libre de se rétracter mais paie le montant correspondant au service fourni jusqu’à sa rétractation, au prorata (article L.221-25). La période d’essai gratuite n’est jamais facturée.

Ce droit ne s’applique pas aux clients professionnels.

L’application est accessible 24 h/24, 7 j/7, avec un objectif de disponibilité de [À renseigner : engagement de disponibilité visé Cf 99 % par mois hors maintenance planifiée]. Des interruptions peuvent avoir lieu pour maintenance, si possible annoncées à l’avance et réalisées en dehors des heures ouvrées. Sauvegardes : [À renseigner : fréquence des sauvegardes Cf quotidienne, conservée 30 jours].

Support : [À renseigner : canal, horaires et délai de réponse du support Cf par e-mail, du lundi au vendredi de 9 h à 18 h, réponse sous 2 jours ouvrés]. Les évolutions et corrections sont incluses dans l’abonnement.

Le client dispose d’un matériel compatible (navigateur récent, connexion internet ; caméra ou douchette pour le scan). L’impression d’étiquettes dépend du matériel du client.

Le client utilise l’application conformément à sa destination et à la loi. Il s’interdit notamment de tenter d’accéder aux données d’autres clients, de perturber le service, de le revendre ou de le copier. Il est seul responsable des données qu’il saisit ou importe et de leur exactitude.

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques pendant toute la durée de l’abonnement (articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation). En cas de défaut, l’éditeur met le service en conformité dans un délai raisonnable ; à défaut, le consommateur peut obtenir une réduction de prix ou la résiliation du contrat avec remboursement.

L’éditeur est tenu d’une obligation de moyens. Il n’est pas responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’erreurs de saisie, d’une défaillance du matériel ou de la connexion du client, ni d’un cas de force majeure.

Professionnels : la responsabilité de l’éditeur est limitée aux dommages directs et prouvés, dans la limite des sommes payées au cours des 12 derniers mois. Les dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, d’exploitation, de clientèle) sont exclus.

Consommateurs : aucune clause des présentes ne limite les droits que le consommateur tient de la loi.

Les données saisies restent la propriété du client. Il peut les exporter à tout moment. En fin d’abonnement : [À renseigner : format et délai de récupération des données en fin d'abonnement Cf export Excel pendant 30 jours] ; elles sont ensuite supprimées définitivement sous [À renseigner : délai de suppression définitive après la fin de l'abonnement Cf 60 jours], sauf obligation légale de conservation.

Professionnels : pour les données personnelles de ses salariés et utilisateurs, le client est responsable de traitement et l’éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD : il ne traite ces données que pour fournir le service, selon les instructions du client, garantit leur confidentialité et leur sécurité, et l’assiste dans le respect de ses obligations. Un accord de traitement des données peut être fourni sur demande.

Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Si l’empêchement dure plus de 30 jours, chaque partie peut résilier sans indemnité.

L’éditeur peut modifier les CGV. Les clients sont informés par e-mail au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur ; ceux qui refusent peuvent résilier sans frais avant cette date. Les modifications imposées par la loi s’appliquent dès leur entrée en vigueur.

Toute réclamation est adressée à [À renseigner : e-mail de contact Cf contact@mon-application.com]. L’éditeur y répond dans les meilleurs délais.

Consommateurs : en cas d’échec de la réclamation écrite, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation (article L.612-1) : [À renseigner : nom, adresse et site du médiateur de la consommation Cf CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net]. Il peut aussi saisir la juridiction compétente selon les règles de droit commun.

Professionnels : à défaut d’accord amiable, tout litige relève de la compétence exclusive du [À renseigner : tribunal compétent Cf Tribunal de commerce de Bobigny].

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

[À renseigner : dénomination sociale ou nom et prénom suivis de « EI » Cf Theckai SAS ou Jean Dupont EI], [À renseigner : adresse du siège social ou domicile professionnel Cf 12 rue Exemple, 93420 Villepinte], est responsable des traitements liés à la gestion des comptes clients, des abonnements et de la facturation. Pour les données que les clients professionnels saisissent sur leurs utilisateurs, l’éditeur agit en tant que sous-traitant (voir CGV, article 13).

• Compte : nom, e-mail, rôle, mot de passe chiffré – création et gestion de l’accès (exécution du contrat).
• Abonnement et facturation : coordonnées de facturation, historique des paiements – gestion commerciale et comptable (contrat, obligation légale).
• Utilisation : mouvements de stock, inventaires, journal des actions avec l’auteur et la date – traçabilité demandée par le client (contrat).
• Sécurité : journaux de connexion, adresse IP, tentatives de connexion échouées – prévention des fraudes et des intrusions (intérêt légitime).
• Notifications : préférences, abonnement aux notifications push de l’appareil – envoi des alertes choisies par l’utilisateur (contrat ; désactivables à tout moment).
• Support : échanges avec l’assistance (contrat, intérêt légitime).

Aucune donnée n’est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.

• Comptes et données d’utilisation : durée de l’abonnement, puis [À renseigner : durée de conservation des comptes après la fin de l'abonnement Cf 3 ans].
• Journaux de connexion : [À renseigner : durée de conservation des journaux de connexion Cf 12 mois].
• Factures et pièces comptables : 10 ans (article L.123-22 du Code de commerce).

Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées de l’éditeur et aux sous-traitants nécessaires au service : [À renseigner : sous-traitants et pays Cf hébergement : OVH (France) ; paiement : Stripe (UE / États-Unis) ; e-mails : Brevo (France)].

Transferts hors Union européenne : [À renseigner : transferts hors UE et garanties, ou « aucun » Cf Stripe : clauses contractuelles types de la Commission européenne].

Mots de passe chiffrés, connexions chiffrées (HTTPS), droits d’accès par rôle, limitation des tentatives de connexion, journal des actions et sauvegardes régulières.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès. Pour les exercer : [À renseigner : e-mail pour exercer ses droits (ou DPO) Cf rgpd@mon-application.com]. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois.

Si vous êtes l’utilisateur d’un compte créé par votre employeur, adressez d’abord votre demande à celui-ci, responsable de traitement ; l’éditeur l’aidera à y répondre.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

L’application utilise uniquement des cookies et éléments de stockage strictement nécessaires à son fonctionnement, exemptés de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés) :

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